Déclaration préalable Locaux N° 05145424K0702

Déclaration préalable n° 05145424K0702 à Reims pour 48 m² de locaux, 81 place Drouet d'Erlon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 05145424K0702

Demandeur

SCI JN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 octobre 2024 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145424K0702 porte sur un projet situé 81 place Drouet d'Erlon. SCI JN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IM 444. Sur la même voie, place Drouet d'Erlon, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 363 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 315 m²
Locaux 310 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 358 m²
Total 673 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 358 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JN, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388412199
SIRET
38841219900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145424K0702
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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