Déclaration préalable Logement N° 05145424K0594

Déclaration préalable n° 05145424K0594 à Reims pour 85 m² de logement, 6 Rue Raoul Dufy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 05145424K0594

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145424K0594 a été accordée le 8 août 2024, pour un projet situé 6 Rue Raoul Dufy. Le dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KR8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 257 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 85 m² 3 m² 85 m² -3 m² 85 m²
Total 88 m² 0 m² 85 m² 3 m² 85 m² -3 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145424K0594
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Raoul Dufy, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et accordé le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2024, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145424K0594, déposé en mairie de Reims.

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