Déclaration préalable Logement N° 05145423K0521

Déclaration préalable n° 05145423K0521 à Reims pour 184 m² de logement, 6 Rue Boulard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 05145423K0521

Demandeur

SCIPION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145423K0521, accordée le 5 juillet 2023 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Boulard. SCIPION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK1408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIPION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533744777
SIRET
53374477700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0521
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Boulard, à Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCIPION et accordé le 5 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145423K0521, déposé en mairie de Reims.

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