Déclaration préalable Locaux N° 05145423K0159

Déclaration préalable n° 05145423K0159 à Reims pour 74 m² de locaux, 79 place Luton

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 05145423K0159

Demandeur

BIOLUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145423K0159 a été accordée le 14 avril 2023 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 79 place Luton. BIOLUTON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 104. La voie, place Luton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 148 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIOLUTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BIOLUTON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912575131
SIRET
91257513100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place Luton à Reims (51100)

L’autre dossier recensé place Luton depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

Autres types d'autorisations à Reims