Déclaration préalable n° 05145422K0888 à Reims pour 155 m² de logement, 7 cours Anatole France
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier DP n° 05145422K0888
Demandeur
SCI ALDEBARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145422K0888 a été accordée le 7 décembre 2022 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 7 cours Anatole France. Le dossier a été déposé par SCI ALDEBARAN.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 356 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CX 214. Sur la même voie, cours Anatole France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 569 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 80 m² |
| Total | 649 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 649 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALDEBARAN, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALDEBARAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880119185
- SIRET
- 88011918500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145422K0888 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Anatole France à Reims (51100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Anatole France depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.