Déclaration préalable Locaux N° 05145422K0585

Déclaration préalable n° 05145422K0585 à Reims pour 97 m² de locaux, 39 Ru Talleyrand

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 05145422K0585

Demandeur

SL2R

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145422K0585 a été accordée le 7 novembre 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 39 Ru Talleyrand. Le projet est porté par SL2R.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 918 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle IL 338. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SL2R, une société civile immobilière (SCI) basée à Parmain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913812780
SIRET
91381278000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0585
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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