Déclaration préalable Logement N° 05145422K0352

Déclaration préalable n° 05145422K0352 à Reims pour 45 m² de logement, 31 rue des Trois Pilliers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 05145422K0352

Demandeur

PHR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145422K0352, accordée le 20 mai 2022 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 31 rue des Trois Pilliers. Le marchand de biens PHR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 650 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 37, AW 641. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 37 AW 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 267 m² à 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 312 m²
Total 267 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 312 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PHR, une SNC basée à Reims.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849971742
SIRET
84997174200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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