Déclaration préalable Logement N° 05145421K0759

Déclaration préalable à Reims pour 1 751 m² de logement - 21 Boulevard Jamin

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 12 octobre 2021 · Dossier DP n° 05145421K0759 · Demandeur : ABART IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05145421K0759, accordée le 12 octobre 2021 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 21 Boulevard Jamin, Reims (51100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ABART IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, dont 4 avec PTZ.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI356.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/10/2021
Surface du terrain
650 m²
Surface existante avant
1 562 m²
Surface créée
189 m²
Variation nette
+189 m²
Surface totale après
1 751 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
21 Boulevard Jamin, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI356
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 562 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 751 m²
Total 1 562 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 751 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 4

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ABART IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
890373046
SIRET
89037304600014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0759
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Boulevard Jamin, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 financés par un PTZ.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145421K0759, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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