Déclaration préalable n° 05145421K0519 à Reims pour 74 m² de locaux, 6 B Rue du Champ de Mars
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier DP n° 05145421K0519
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145421K0519 a été accordée le 7 juillet 2021, pour un projet situé 6 B Rue du Champ de Mars.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 399. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Champ de Mars, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 294 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 824 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 750 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
| Total | 1 192 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 368 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 368 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
| Total locaux | 368 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145421K0519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 399 à Reims (51100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Champ de Mars à Reims (51100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Champ de Mars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.