Déclaration préalable à Reims pour 2 139 m² de logement - 31-37 Rue Du Colonel Moll
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 18 août 2020 · Dossier DP n° 05145420K0342 · Demandeur : REIMS MOLL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05145420K0342, accordée le 18 août 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31-37 Rue Du Colonel Moll, Reims (51100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par REIMS MOLL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX632, AX634, AX635.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reims
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 139 m² | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 2 139 m² |
| Total | 2 139 m² | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 2 139 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| En résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 116 | - | - | - | - | - | 116 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145420K0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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