Déclaration préalable n° 05145418K0651 à Reims pour 69 m² de logement, 7 rue des Orphelins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 05145418K0651
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145418K0651, accordée le 18 décembre 2018 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue des Orphelins.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CY 240. La voie, rue des Orphelins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 257 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 188 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145418K0651 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Orphelins à Reims (51100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Orphelins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.