Déclaration préalable Locaux N° 05145417K0737

Déclaration préalable n° 05145417K0737 à Reims pour 75 m² de locaux, 17 rue Carnot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier DP n° 05145417K0737

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145417K0737 a été accordée le 12 février 2018, pour un projet situé 17 rue Carnot.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 129 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CX 23. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 129 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 80 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 75 m²
Total 80 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 75 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0737
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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