Déclaration préalable n° 05145417K0040 à Reims pour 60 m² de logement, 110 avenue de Laon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier DP n° 05145417K0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145417K0040 a été accordée le 31 mars 2017 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 110 avenue de Laon.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 355 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 500. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Laon, compte 43 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 158 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 98 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIENCOURT-L'ÉQUIPÉE (80170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145417K0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 500 à Reims (51100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Laon à Reims (51100)
Les 6 plus récents des 43 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Laon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.