Déclaration préalable n° 05145416K0678 à Reims pour 2 m² de locaux, 4 rue Theodore Dubois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier DP n° 05145416K0678
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145416K0678, accordée le 19 mai 2017 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Theodore Dubois.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 114 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IL 156. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Theodore Dubois, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 196 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 191 m² |
| Total | 196 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 191 m² |
| Total locaux | 196 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0678 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Theodore Dubois à Reims (51100)
L’autre dossier recensé rue Theodore Dubois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.