Déclaration préalable Locaux N° 05145416K0669

Déclaration préalable n° 05145416K0669 à Reims pour 181 m² de locaux, 31 - Rue Ceres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier DP n° 05145416K0669

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145416K0669 a été accordée le 10 mars 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 - Rue Ceres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0669
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 - Rue Ceres, à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0669, déposé en mairie de Reims.

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