La déclaration préalable n° 05145416K0176 a été accordée le 29 avril 2016 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 51 boulevard du General Lecle.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IM 502. La voie, boulevard du General Lecle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 91 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

2 944 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

2 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 2 554 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 554 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	2 463 m²
Locaux	390 m²	91 m²	0 m²	91 m²	481 m²
Total	2 944 m²	91 m²	91 m²	0 m²	2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
dont Hôtels	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Autres activités	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	390 m²	91 m²	91 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNAY-LÈS-REIMS (51420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145416K0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°05145418K0120 Logement Terminé

91 boulevard du General Lecle

Reims (51100)

Nouvelle construction

11/10/2018 805 m² SDP

PC n°05145418K0081 Logement Commencé

95 boulevard du General Lecle

Reims (51100)

Transformation avec diminution

07/08/2018 6 475 m² SDP

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DP n°05145416K0067 Logement Terminé

25 rue de Strasbourg

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Transformation sans extension

20 avr. 2016 165 m² SDP

PC n°05145415K0171 Logement Terminé

53 boulevard Dauphinot

Reims (51100)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 5 863 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°05145416K0115 Logement Terminé

180 rue de Cernay

Reims (51100)

Extension sans transformation

29 avr. 2016 60 m² SDP

PC n°05145416K0020 Locaux Commencé

11 route de Witry

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Extension sans transformation

08 mai 2016 373 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°05145415K0170 Locaux Terminé

41 Esplanade Flechambault

Reims (51100)

Transformation sans extension

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14 rue Saint Bruno

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Nouvelle construction

09 mai 2016 280 m² SDP MAISONS BROOKS

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