La déclaration préalable n° 05145416K0123 a été accordée le 6 avril 2016 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 6 rue de la Renfermerie. SCI IRIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IL 427. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2016

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 625 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 230 m² à 1 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	960 m²	135 m²	1 m²	0 m²	134 m²	1 094 m²
Locaux	270 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	135 m²
Total	1 230 m²	135 m²	1 m²	135 m²	-1 m²	1 229 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IRIS, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI IRIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325184695
SIRET: 32518469500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1978
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145416K0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

PC n°05145416K0009 Logement Annulé

rue du Caporal Chef Divry

Reims (51100)

Nouvelle construction

01 avr. 2016 1 900 m² SDP PLURIAL NOVILIA

DP n°05145416K0125 Logement Autorisé

4 A 8 Rue Pluche

Reims (51100)

Transformation sans extension

01 avr. 2016 102 m² SDP

PC n°05145415K0186 Locaux Commencé

5 rue du Colonel Pierreclost Zac Croix Blandin

Reims (51100)

Extension sans transformation

06 avr. 2016 3 417 m² SDP TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE

PC n°05145415K0110 Locaux Terminé

rue Docteur Robert Creusat

Reims (51100)

Extension sans transformation

20 avr. 2016 1 295 m² SDP

PC n°05145415K0159 Mixte Autorisé

Reims (51100)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 270 m² SDP

DP n°05145416K0067 Logement Terminé

25 rue de Strasbourg

Reims (51100)

Transformation sans extension

20 avr. 2016 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Reims

Permis d'aménager à Reims

79 autorisations

Permis de démolir à Reims

386 autorisations