Déclaration préalable n° 05145416K0035 à Reims pour 63 m² de logement, 59 rue Ernest Renan
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier DP n° 05145416K0035
Demandeur
SACOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145416K0035 a été accordée le 3 mars 2016 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 59 rue Ernest Renan. SACOME porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 949 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 407, AR 408. La voie, rue Ernest Renan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 596 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 596 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total | 596 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 596 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SACOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Merfy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SACOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503380826
- SIRET
- 50338082600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MERFY (51220)
Autres dossiers de SACOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Renan à Reims (51100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Renan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.