Déclaration préalable Locaux N° 05145415K0245

Déclaration préalable n° 05145415K0245 à Reims pour 58 m² de locaux, 11Bis Avenue Nationale - Neuvill

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier DP n° 05145415K0245

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2015 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145415K0245 porte sur un projet situé 11Bis Avenue Nationale - Neuvill.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KK 376. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Nationale - Neuvill, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 182 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 80 m² 58 m² -138 m² 44 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 182 m² 0 m² 58 m² 80 m² 58 m² -80 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0245
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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