Déclaration préalable Locaux N° 05145414K0620

Déclaration préalable n° 05145414K0620 à Reims pour 10 m² de locaux, 23 Rue De Tambour

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 05145414K0620

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145414K0620, accordée le 25 mars 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue De Tambour.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 30 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 40 m²
Total 170 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 40 m²
Total locaux 30 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0620
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Tambour, à Reims (51100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0620, déposé en mairie de Reims.

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