Déclaration préalable Locaux N° 05145414K0471

Déclaration préalable n° 05145414K0471 à Reims pour 148 m² de locaux, 66 Bd Lundy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier DP n° 05145414K0471

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145414K0471, accordée le 3 novembre 2014 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 66 Bd Lundy. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Locaux 720 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 868 m²
Total 868 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 868 m²
dont Bureaux 720 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 868 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
185108602
SIRET
18510860200011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0471
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Bd Lundy, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordée le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0471, déposé en mairie de Reims.

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