Déclaration préalable Locaux N° 05144914N0020

Déclaration préalable à Prunay pour 36 m² de locaux - Aerodrome De Reims En Cham

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2014

Dossier DP n° 05144914N0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05144914N0020, accordée le 28 décembre 2014 à Prunay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome De Reims En Cham, Prunay (51360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51449
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144914N0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De Reims En Cham, Prunay (51360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144914N0020, instruit par la commune de Prunay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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