Déclaration préalable Locaux N° 05143923K0016

Déclaration préalable n° 05143923K0016 à Pomacle pour 17 m² de locaux, 11 Rue Du Borniet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 05143923K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05143923K0016 a été accordée le 12 juin 2023 à Pomacle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Borniet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²
Total 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²
dont Bureaux 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²
Total locaux 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMACLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143923K0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Borniet, à Pomacle (51110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143923K0016, déposé en mairie de Pomacle.

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