Déclaration préalable Locaux N° 05142318B0027

Déclaration préalable à Pargny-sur-Saulx pour 6 m² de locaux - 4 Place Jean Monnet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier DP n° 05142318B0027

Demandeur

HERNANDEZ DISTRIBUTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 05142318B0027, accordée le 26 janvier 2019 à Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Place Jean Monnet, Pargny-sur-Saulx (51340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HERNANDEZ DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERNANDEZ DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832051122
SIRET
83205112200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARGNY-SUR-SAULX (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05142318B0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Jean Monnet, Pargny-sur-Saulx (51340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HERNANDEZ DISTRIBUTION et accordée le 26 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142318B0027, instruit par la commune de Pargny-sur-Saulx.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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