Déclaration préalable n° 05142315B0031 à Pargny-sur-Saulx pour 10 m² de locaux, 18 Rue Arthur Hannequin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier DP n° 05142315B0031
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05142315B0031, accordée le 1 février 2016 à Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Arthur Hannequin. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargny-sur-Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 394157085
- SIRET
- 39415708500017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142315B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |