Déclaration préalable n° 05139324S0002 à Nanteuil-la-Forêt pour 18 m² de locaux, 15 Place De La Mairie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 05139324S0002
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05139324S0002 a été accordée le 27 février 2024 à Nanteuil-la-Forêt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTEUIL LA FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-la-Forêt Code postal 51480 Identifiant INSEE 51393
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 398 m² |
| Total | 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 398 m² |
| Total locaux | 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103664
- SIRET
- 21510366400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTEUIL-LA-FORET (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139324S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |