Déclaration préalable Locaux N° 0513792600011

Déclaration préalable n° 0513792600011 à Montigny-sur-Vesle pour 465 m² de locaux, La Houilliere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0513792600011

Demandeur

ZFARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Houilliere, la déclaration préalable n° 0513792600011 a été accordée le 7 août 2026 à Montigny-sur-Vesle (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par ZFARM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C392. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51379
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
891182743
SIRET
89118274300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
ROMAIN (51140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0513792600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Houilliere, à Montigny-sur-Vesle (51140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ZFARM et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0513792600011, déposé en mairie de Montigny-sur-Vesle.

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