Déclaration préalable Locaux N° 05137523K0009

Déclaration préalable à Montbré pour 11 m² de locaux - 14 Rue De Chigny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 05137523K0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05137523K0009, accordée le 3 août 2023 à Montbré (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Chigny, Montbré (51500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbré Code postal 51500 Identifiant INSEE 51375
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 74 m²
Total 66 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137523K0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Chigny, Montbré (51500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05137523K0009, instruit par la commune de Montbré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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