Déclaration préalable n° 05134417S0025 à Mardeuil pour 11 m² de locaux, 13 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 05134417S0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mardeuil (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05134417S0025 a été accordée le 22 décembre 2017, pour un projet situé 13 Rue Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDEUIL (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134417S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |