Déclaration préalable à Mardeuil pour 11 m² de locaux - 13 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 05134417S0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05134417S0025, accordée le 22 décembre 2017 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Jean Jaures, Mardeuil (51530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDEUIL (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134417S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |