Déclaration préalable n° 05132021S0010 à Leuvrigny pour 20 m² de locaux, 18Bis Rue Du Clos Davaux Le Chene La Reine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 05132021S0010
Demandeur
NANET JEAN MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05132021S0010 a été accordée le 9 septembre 2021 à Leuvrigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18Bis Rue Du Clos Davaux Le Chene La Reine. Le demandeur déclaré est NANET JEAN MICHEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE259, AE260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuvrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leuvrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene La Reine
Territoires administratifs
- Commune
- Leuvrigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51320
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 324 m² |
| Total | 304 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 324 m² |
| Total locaux | 304 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANET JEAN MICHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487749590
- SIRET
- 48774959000039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LEUVRIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132021S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |