Déclaration préalable n° 05129316N0009 à Heutrégiville pour 307 m² de locaux, 3 Rue De La Passe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier DP n° 05129316N0009
Demandeur
DU PONT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Passe, la déclaration préalable n° 05129316N0009 a été accordée le 10 novembre 2016 à Heutrégiville (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par DU PONT VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heutrégiville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Heutrégiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heutrégiville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51293
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528993157
- SIRET
- 52899315700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HEUTREGIVILLE (51110)
Autres dossiers de DU PONT VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129316N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |