Déclaration préalable Locaux N° 0512662500016

Déclaration préalable n° 0512662500016 à Germaine pour 48 m² de locaux, 55Bis Rue Des Haies

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0512662500016

Demandeur

NAMADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Germaine (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0512662500016 a été accordée le 26 novembre 2025, pour un projet situé 55Bis Rue Des Haies. Le projet est porté par NAMADE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 095 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germaine Code postal 51160 Identifiant INSEE 51266
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 138 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908223399
SIRET
90822339900019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
QUEND (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0512662500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55Bis Rue Des Haies, à Germaine (51160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NAMADE et accordée le 26 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512662500016, déposé en mairie de Germaine.

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