Déclaration préalable Logement N° 0512652600009

Déclaration préalable n° 0512652600009 à Gaye pour 138 m² de logement, 11 Rue De Linthelles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 0512652600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0512652600009, accordée le 7 septembre 2026 à Gaye (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De Linthelles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA53. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaye Code postal 51120 Identifiant INSEE 51265
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAYE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0512652600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Linthelles, à Gaye (51120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512652600009, déposé en mairie de Gaye.

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