Déclaration préalable n° 05125023K0038 à Fismes pour 33 m² de locaux, 3 Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier DP n° 05125023K0038
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2023 à Fismes (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05125023K0038 porte sur un projet situé 3 Rue Du Jeu De Paume. COMMUNE DE FISMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102328
- SIRET
- 21510232800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FISMES (51170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125023K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |