Déclaration préalable n° 05124613B0006 à Favresse pour 240 m² de locaux, La Brune Epine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier DP n° 05124613B0006
Demandeur
LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Favresse (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05124613B0006 a été accordée le 31 mai 2013, pour un projet situé La Brune Epine. Le demandeur déclaré est LES SOURCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X199. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Favresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brune Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Favresse Code postal 51300 Identifiant INSEE 51246
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 450 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 10 690 m² |
| Total | 10 450 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 10 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 450 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 10 690 m² |
| Total locaux | 10 450 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 10 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488574088
- SIRET
- 48857408800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAVRESSE (51300)
Autres dossiers de LES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124613B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |