Déclaration préalable Logement N° 0512422600063

Déclaration préalable n° 0512422600063 à Fagnières pour 30 m² de logement, 45 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0512422600063

Demandeur

GERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0512422600063, accordée le 28 juillet 2026 à Fagnières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Rue Du Général Leclerc. GERARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC201 AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 256 m²
Total 226 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832682207
SIRET
83268220700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0512422600063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Général Leclerc, à Fagnières (51510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GERARD et accordé le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512422600063, déposé en mairie de Fagnières.

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