Déclaration préalable Locaux N° 05124221R0048

Déclaration préalable n° 05124221R0048 à Fagnières pour 1 m² de locaux, 28B Rue Des Postes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier DP n° 05124221R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05124221R0048, accordée le 29 juin 2021 à Fagnières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 28B Rue Des Postes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR322. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²
Total 292 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²
Total locaux 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGNIERES (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124221R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28B Rue Des Postes, à Fagnières (51510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124221R0048, déposé en mairie de Fagnières.

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