Déclaration préalable n° 05123024L0246 à Épernay pour 43 m² de locaux, 36 rue de Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier DP n° 05123024L0246
Demandeur
SCI DES LAMBINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123024L0246 a été accordée le 12 novembre 2024, pour un projet situé 36 rue de Reims. SCI DES LAMBINEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 354 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 15. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Reims, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 43 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 354 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 416 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 373 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 153 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 153 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES LAMBINEST, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI DES LAMBINEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889115887
- SIRET
- 88911588700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de SCI DES LAMBINEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123024L0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 15 à Épernay (51200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reims à Épernay (51200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Reims depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.