Déclaration préalable n° 05123013L0042 à Épernay pour 101 m² de locaux, 8 Rue Henri Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier DP n° 05123013L0042
Demandeur
DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Henri Martin, la déclaration préalable n° 05123013L0042 a été accordée le 30 mai 2013 à Épernay (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 437 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 678 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 437 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007453
- SIRET
- 13000745300033
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123013L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |