Déclaration préalable Locaux N° 05121016S0012

Déclaration préalable à Dizy pour 14 m² de locaux - 276 Rue Du Colonel Fabien

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 276 Rue Du Colonel Fabien, Dizy (51530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIZY et accordée le 30 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121016S0012, instruit par la commune de Dizy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier DP n° 05121016S0012

Demandeur

COMMUNE DE DIZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05121016S0012, accordée le 30 mai 2016 à Dizy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 276 Rue Du Colonel Fabien, Dizy (51530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DIZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Dizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dizy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51210
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101940
SIRET: 21510194000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIZY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05121016S0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 276 Rue Du Colonel Fabien, Dizy (51530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIZY et accordée le 30 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121016S0012, instruit par la commune de Dizy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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