Déclaration préalable Locaux N° 05117221J0042

Déclaration préalable n° 05117221J0042 à Cormontreuil pour 241 m² de locaux, 2 Rue Lafayette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier DP n° 05117221J0042

Demandeur

DEM'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Lafayette, la déclaration préalable n° 05117221J0042 a été accordée le 23 juin 2021 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le projet est porté par DEM'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA431. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 333 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEM'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894412634
SIRET
89441263400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117221J0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Lafayette, à Cormontreuil (51350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEM'IMMO et accordé le 23 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117221J0042, déposé en mairie de Cormontreuil.

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