Déclaration préalable n° 05117220J0033 à Cormontreuil pour 23 m² de locaux, 7 Avenue Du Roussillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier DP n° 05117220J0033
Demandeur
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05117220J0033, accordée le 22 juillet 2020 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Avenue Du Roussillon. Le dossier a été déposé par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 134 m² |
| Total | 111 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 134 m² |
| Total locaux | 111 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 335680252
- SIRET
- 33568025200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117220J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |