Déclaration préalable Locaux N° 05116518D0018

Déclaration préalable à Connantre pour 13 m² de locaux - All De La Ferme

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier DP n° 05116518D0018

Demandeur

LOSANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05116518D0018, accordée le 20 octobre 2018 à Connantre (Marne, Grand Est), pour un projet situé All De La Ferme, Connantre (51230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOSANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 628 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/10/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Connantre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Connantre Code postal 51230 Identifiant INSEE 51165
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116518D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe All De La Ferme, Connantre (51230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 20 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116518D0018, instruit par la commune de Connantre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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