Déclaration préalable Mixte N° 0511082600244

Déclaration préalable n° 0511082600244 à Châlons-en-Champagne pour 380 m² de logement et locaux, 5 Rue Prieur De La Marne 3 Et 5

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0511082600244

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0511082600244 a été accordée le 11 août 2026, pour un projet situé 5 Rue Prieur De La Marne 3 Et 5. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Et 5

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215101015
SIRET
21510101500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0511082600244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Prieur De La Marne 3 Et 5, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et accordée le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0511082600244, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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