Déclaration préalable Locaux N° 05110823A0132

Déclaration préalable n° 05110823A0132 à Châlons-en-Champagne pour 26 m² de locaux, 5 Cours D'ormesson

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 05110823A0132

Demandeur

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05110823A0132, accordée le 31 mai 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Cours D'ormesson. Le demandeur déclaré est CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH192, BH238, BH194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH192 BH238 BH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 m² -38 m² 176 m²
Locaux 70 m² 0 m² 26 m² 6 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total 284 m² 0 m² 26 m² 18 m² 26 m² -18 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 0 m² 26 m² 6 m² 0 m² 20 m² 90 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 26 m² 6 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 26 m² 6 m² 0 m² 20 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
311415327
SIRET
31141532700015
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110823A0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Cours D'ormesson, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES et accordée le 31 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0132, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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