Déclaration préalable Locaux N° 05110823A0128

Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 91 m² de locaux - 10 Rue Du Mont-De-Suippes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 05110823A0128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05110823A0128, accordée le 19 juillet 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Mont-De-Suippes, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 29 m² 31 m² 0 m² 31 m² 29 m² 99 m²
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 101 m² 29 m² 62 m² 0 m² 62 m² 29 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEMMIE (51470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110823A0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Mont-De-Suippes, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 août 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0128, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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