Déclaration préalable Logement N° 05110822A0091

Déclaration préalable n° 05110822A0091 à Châlons-en-Champagne pour 549 m² de logement, 9 Allee Paul Doumer

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 05110822A0091

Demandeur

PALA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05110822A0091 a été accordée le 24 juin 2022, pour un projet situé 9 Allee Paul Doumer. La demande émane de PALA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ415. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²
Total 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880574611
SIRET
88057461100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FAGNIERES (51510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110822A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Allee Paul Doumer, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PALA IMMOBILIER et accordée le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110822A0091, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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