Déclaration préalable Locaux N° 05110819A0419

Déclaration préalable n° 05110819A0419 à Châlons-en-Champagne pour 23 m² de locaux, 86 Rue De Fagnieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 05110819A0419

Demandeur

SOLANA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05110819A0419, accordée le 6 décembre 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 86 Rue De Fagnieres. SOLANA FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 010 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²
Total 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²
dont Bureaux 60 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²
dont Entrepôt 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
Total locaux 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLANA FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788538080
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110819A0419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Rue De Fagnieres, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOLANA FRANCE SAS et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110819A0419, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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