Déclaration préalable Locaux N° 05110819A0419

Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 23 m² de locaux - 86 Rue De Fagnieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 05110819A0419

Demandeur

SOLANA FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05110819A0419, accordée le 6 décembre 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 86 Rue De Fagnieres, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLANA FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 010 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²
Total 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m²
Entrepôt 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
Total locaux 819 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLANA FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788538080
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110819A0419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De Fagnieres, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLANA FRANCE SAS et accordée le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110819A0419, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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