Déclaration préalable Locaux N° 05110819A0386

Déclaration préalable n° 05110819A0386 à Châlons-en-Champagne pour 412 m² de locaux, 45 Rue Leon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier DP n° 05110819A0386

Demandeur

LE JARDIN D'HIVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05110819A0386 a été accordée le 28 octobre 2019, pour un projet situé 45 Rue Leon Bourgeois. LE JARDIN D'HIVER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC716. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Total 595 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
dont Bureaux 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN D'HIVER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837516145
SIRET
83751614500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110819A0386
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Leon Bourgeois, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN D'HIVER et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110819A0386, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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