Déclaration préalable n° 05110818A0007 à Châlons-en-Champagne pour 10 m² de locaux, 13 Rue Herbillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier DP n° 05110818A0007
Demandeur
LE PALAIS D ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05110818A0007 a été accordée le 7 mars 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Herbillon. Le projet est porté par LE PALAIS D ORIENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PALAIS D ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 817631161
- SIRET
- 81763116100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110818A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |